Ils auront désormais l'obligation d'envoyer deux fois par an aux internautes suspectés de piratage, un courier expliquant que:
- "Télécharger ou partager sur Internet ces créations sans leur autorisation est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle ",
- "le téléchargement est passible de condamnations civiles (notamment suspensions de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus grave) ".
Les FAI vont donc passés leur temps à fliquer leurs clients... Vu les problèmes que ceux ci rencontrent déjà avec leur hotline, ils auront interêt à recruter sévèrement si ils veulent faire face à un (sale) travail assez colossal. En effet, il va falloir qu'ils fassent le tri dans la circulation des informations qui transitent dans leurs tuyaux. Parce que, n'en déplaisent à ces messieurs de syndicats phonographiques et des maisons de disques, il n'y a pas que de l'illégal qui s'echange entre les internautes.
Il est quand même affolant de constater ce que certains lobbies sont capable de faire passer comme loi (en excercant une bonne pression sur le gouvernement) pour préserver leurs interêts. Tout le monde sait que le tabac est un poison mais il suffit de mettre en évidence sur un paquet de clopes: "Fumer tue" et tout le monde est content. Après l'obligation qu'a eu les FAI d'indiquer sur leur publicité "Le piratage nuit à la création artistique", on en rajoute une couche dans le saugrenu et ce n'est pas prêt de s'arrêter.
Cette nouvelle disposition fera l'objet d'un décrêt qui devrait avoir l'approbation de l'Arcep (et de la Cnil dont on se demande vraiment si elle a encore un quelconque interêt dans la défense de la vie privée de l'internaute).
Mais que l'on se rassure, cette mesure "pédagogique" ne dispensera pas les ripostes graduées défendues par notre nouvelle miniss' de la Culture, Christine Albanel.
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